Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service hej édité par SARL ACTION GIRATOIRE. En créant un compte, l'Utilisateur accepte sans réserve ces CGU.

1. Objet

hej est une plateforme SaaS permettant aux Utilisateurs de créer, éditer et publier des sites web sans écrire de code.

2. Compte et sécurité

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée faite par lui.

3. Usage autorisé

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• toute atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, diffamation) ;
• la diffusion de contenus illicites, pornographiques impliquant des mineurs, incitant à la haine ou à la violence ;
• l'envoi massif non sollicité, le phishing, les attaques informatiques ;
• toute tentative de contournement des limites techniques ou commerciales du service.

4. Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus. Il concède à SARL ACTION GIRATOIRE une licence non exclusive, nécessaire à l'hébergement, la diffusion et la restitution de ces contenus dans le cadre du service.

5. Disponibilité et évolutions

SARL ACTION GIRATOIRE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions pour maintenance ou évolutions peuvent intervenir.

6. Responsabilité

SARL ACTION GIRATOIRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données résultant de l'action d'un tiers). Sa responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze mois précédant le sinistre.

7. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux CGU, SARL ACTION GIRATOIRE se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, le cas échéant sans préavis.

8. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SARL ACTION GIRATOIRE, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

Dernière mise à jour : 06/10/2026